STATUTS ASSOCIATION

-   STATUTS ASSOCIATION   -

Version : 1.13 Date : 2006-09-07 11:18:53

Article 1 - DENOMINATION SOCIALE :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre :

ALSOA.ORG

Article 2 - BUT :
Cette association a pour but de mener des réflexions ou des actions (ponctuelles ou récurrentes) dans le domaine du développement durable pour l'humanité (la condition humaine) ou l'écologie (l'ensemble de l'écosystème). L'association s'engage à agir dans l'intérêt du plus grand nombre dans des domaines aussi variés que l'écologie, l'économie, le social, la politique, les problèmes ethniques, etc...

Article 3 - SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à Saint-Maurice (26 - FRANCE). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - MOYENS :
Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

• Réaliser des expositions, informations, sensibilisation du public dans les domaines aussi variés que l'écologie, le droit des consommateurs, etc...
• Proposer des rencontres, forums, débâts.
• Mener des actions ponctuelles ou récurentes dans le but de préserver l'intégriter des individus ainsi que leur environnement.
• Mettre en relation ou réaliser des donnations ou échanges de bien pour les plus démunis.
• Agir dans l'intérêt commun et s'il le faut porter les requêtes à l'égard du législateur.
• Proposer des solutions nouvelles, inovantes dans le domaine du développement durable.
• Veiller à la mise en place de ces solutions, dans le respect des rêgles de l'art en matière d'écologie et de développement durable.

Article 5 - MEMBRES :
L'association se compose de :

• membres fondateur : les garants du principe, personnes à l'origine de création de l'association.
• membres d'honneur : membres ayant des compétences particulières, un rôle prépondérent de par leurs aptitudes ou leur notoriété.
• membres de droits : membres qui sont en relation avec les institutions.
• membres actifs (ou adhérents) : membre qui participe à l'association.

Article 6 - ADMISSION :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. L'adhésion est ouverte aux personnes majeures et mineures (avec accord du tuteur légal).

Article 7 - RADIATION :
La qualité de membre se perd par :

• démission
• décés
• radiation prononcée par le conseil d'administration pour :
  • non paiement
  • faute grave
  L'intérressé radié ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - RESSOURCES :
Les ressources de l'assocation comprennent :

• Les subventions éventuelles
• Le bénévolat
• Les dons
• Les services ou prestations fournis par l'association (bien que nous souhaitions autant que faire se peut ne pas faire payer nos services le plus longtemps possible)
• L'autofinancement
• Le montant des droits d'entrée, d'adhésion (les cotisations) (uniquement si l'autofinancement n'est pas suffisant au fonctionnement de l'association, nous souhaitons conserver l'adhésion gratuite aussi longtemps que possible)

Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORGANES DIRECTEURS :
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président
• Un vice président (si elle dépasse 100 membres)
• Un secrétaire
• Un secrétaire suppléant (si elle dépasse 100 membres)
• Un trésorier
• Un trésorier suppléant (si elle dépasse 100 membres)

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité d'éthique composé de l'ensemble des membres du bureau (ainsi que de membres supplémentaires bénévoles) status sur les décisions d'engagement de l'association dans les différentes actions, en conformité avec les buts de l'association, en regard des moyens dont dispose l'association, et de l'opportunité des actions proposées.

Article 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire 15 jours avant la date fixée de l'assemblée générale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition d'immeuble, contrats d'un montant important (supérieurs à 10 % du budget), emprunts auprés d'établissement de crédit.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, aprés épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 des présents statuts.

Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notament ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application du 16 août 1901. Si l'association contient moins de 3 membres, plus de deux années consécutives, le ou les membres restants seront chargés de la dissolution.