Règlement intérieur
- Règlement intérieur de l’association ALSOA.ORG et de ses sections. - |
Version : 1.02 Date : 2006-04-07 18:32:03 |
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Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association
..................... Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des
membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège
de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en
fait la demande (moyennant une participation au frais de reprographie
de ….).
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la
lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les
statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
· Titre Adhésion à l’association
· Titre Institutions de l’association
(assemblées générales, commissions, collèges et autres organes)
· Titre Attributions des organes dirigeants
· Titres Charte du bénévole
Pour les associations « Construire et partager », il est
particulièrement nécessaire de réfléchir à ces questions. Elles sont
traitées au chapitre 4-2
· Titre Charte des usagers
Pour les associations « Ici et maintenant », il est particulièrement
nécessaire de réfléchir à ces questions. Elles sont traitées au
chapitre 2
· Titre Règlement financier
L’exigence d’un règlement financier s’impose surtout dans les
structures plus importantes (par exemple à partir d’un budget annuel de
75 000 € ou en présence de salariés).
· Titre Dispositions diverses
Titre I : Adhésion à l’association
Article - Admission de membres nouveaux
L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui
souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve
d’acquitter la cotisation prévue à l’article …
Ou bien
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission
suivante : Précisez ici les conditions particulières à remplir par les
impétrants : âge, qualification professionnelle, cooptation et la
procédure : audition formelle par un organe de l’association, lettre
simple adressée au président, etc.
Prévoir le cas échéant un Article – Refus d’admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article Catégorie de membre Composition
Parmi ses membres, l'association ……….. distingue les catégories suivantes :
- Membres d'honneur ;
- Membres de droits [listez les membres de droits]
- Membres adhérents ;
- etc. ……… [précisez les autres catégories de membres]
Chaque catégorie fera l’objet d’un article distinct, précisant les droits et obligations des membres.
Par exemple Article Les membres d’honneur
Les fondateurs soussignés de l’association sont membres d’honneur. Ils
sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident
autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par
l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de
l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs
fonctions.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
Prévoir le cas échéant d’isoler les usagers de l’association dans une catégorie spéciale (voir ouvrage Chapitre 1)
Par exemple Article Les amis de l’association
Toute personne souhaitant utiliser les produits/services de
l’association doit y adhérer en tant qu’ami de l’association [le cas
échéant ]et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue à
l’article et le prix des produits/services utilisés.
Les amis de l’association se réunissent deux fois par an en comité, ils
désignent leur représentant auprès du [CA/bureau]. Les amis de
l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.
Article 2 – Cotisation et tarifs
Adhésion à l’association
Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par [le conseil
d'administration, l'assemblée générale sur proposition du bureau, du
CA…].
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le ……..
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de
démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Prix des services rendus par l’association à ses usagers
Il est fixé chaque année par [le conseil d'administration, l'assemblée
générale sur proposition du bureau, du CA…]. Nul usager ne peut être
dispensé du paiement du prix. Toutefois, [le bureau, le conseil
d'administration] peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des
délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.
Article - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents
Ces droits pourront être développés dans la charte du bénévole.
Article Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association (ou préciser la
possibilité de transmission à des tiers) ; il présente un caractère
obligatoire (ou facultatif). L’association s’engage à ne pas publier
ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour à l’adhésion. Elles
font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au
secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du
droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6
janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des
informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de
l’association.
Article - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents
Pour les associations Ici et maintenant, l’adhésion à l’association à
quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des
statuts et du présent règlement intérieur.
Pour les associations sportives, préciser les conséquences de l’affiliation à la Fédération.
Article – Démission -
Conformément à l'article …. des statuts, le membre démissionnaire devra
adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] sa démission au
…................ [Président, bureau, …].
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Titre Institutions de l’association
(assemblées générales, organes de décision et de contrôle, commissions, collèges et comités consultatifs)
Quel que soit le mode d’organisation de l’association, on commencera ce
chapitre en affirmant la prééminence de l’assemblée générale.
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Convocation
Conformément à l'article …... des statuts de l'association, l'assemblée
générale ordinaire se réunit…..fois par an sur convocation du [bureau,
conseil d’administration, à la demande 1/4 des membres…].
Seuls les membres [à jour de leur cotisation à la date de la
convocation de l'AG] sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : [courrier simple, affichage, précisez les délais ….]
Ordre du jour
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux
adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions
inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en
assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut
intervenir à tout moment.
Quorum et vote
Préciser ici un quorum éventuel, 10 à 50 % des adhérents. Voir à ce sujet ouvrage Chapitre 3
Le vote des résolutions s'effectue à main levée/par bulletin secret
déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance [ou tout autre
mode de scrutin].
[Décrire les modalités du déroulement de l'assemblée].
Décisions
L’assemblée générale élit les administrateurs membres du CA, ou tout
autre organe exerçant les fonctions dirigeantes. Elle se prononce
notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget
de l’association. Pour les associations citoyennes, on précisera : Elle
seule peut décider d’octroyer une rémunération aux dirigeants de
l’association et d’en fixer le montant.
Le contrôle et la sanction des dirigeants figurent dans cet article
ainsi que dans celui consacré aux dirigeants. Les modalités
d’assujettissement des organes dirigeants à l’assemblée générale
peuvent varier selon le système adopté :
Fonctionnement citoyen
Un vote défavorable entraîne de facto la révocation des dirigeants.
Fonctionnement collégial
En cas de désaccord entre les collèges et l’organe dirigeant, c’est
l’AG qui tranchera le litige (par exemple, en révoquant les dirigeants
ou, au contraire, en infirmant l’avis rendu par le collège).
L’AG entend les rapports des différents collèges ainsi que celui du Conseil de direction.
Fonctionnement hiérarchique
L’AG est essentiellement consultative. Les rapports présentés par les
dirigeants ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus. L’assemblée
dispose d’un pouvoir de révocation des dirigeants limité ou dilué.
Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Convocation
Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :
[Lettre simple ou recommandée, dans un délai minimum de 15 jours….]
Décisions
Conformément à l'article ….. des statuts de l'association, une
assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de
[modification des statuts, situation financière difficile, conclusion
d’un emprunt bancaire, et toute circonstance expressément prévue par
les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, etc.].
Quorum et vote
Préciser ici un quorum éventuel, 10 à 50 % des adhérents, un minimum
absolu, par exemple, 5 adhérents. Voir à ce sujet ouvrage 3.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : [bulletin secret, à
la majorité simple, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés, …]
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits [ou autorisés dans une certaine limite].
Article - Commissions - Collèges spéciaux
Les associations à organisation collégiale décriront ici les principaux
collèges/commissions (voir ouvrage chapitre 3). Mais on peut également
prévoir un collège dans les situations suivantes : bénévoles, usagers,
salariés (moniteurs, enseignants).
Par exemple Collège des bénévoles
La participation au collège des bénévoles est réservée aux personnes
qui consacrent bénévolement de leur temps aux activités de
l’association, quelles que soient la nature et l’importance de leur
contribution.
Les membres du collège des bénévoles se cooptent entre eux.
Par exemple pour une association de spectacles Comité de programmation
L’association se dote d’un comité de programmation, composé de 5
membres, qui décide du nombre et de la nature des spectacles
programmés. Les membres du bureau participent au comité de
programmation et cooptent deux personnes parmi les adhérents de
l’association. Le Comité se prononce à l’unanimité ; ses choix engagent
l’association.
Article Comité éthique
Si l’association se réfère à un système de valeurs, un organe spécial
peut être chargé d’en contrôler le respect dans les choix effectués par
l’association. Décrire ici sa composition et son fonctionnement, ses
prérogatives.
Titre
Attributions des organes dirigeants
(fonctions-clés et tâches fondamentales)
Article 6 –Organes dirigeants et attributions
Ici on décrira les organes dirigeants de l’association (voir pour les
différents systèmes chapitre 3) On s’attachera à énumérer les
fonctions-clés de l’association (en s’inspirant du modèle que nous
donnons plus bas). Chaque fonction fera l’objet d’un article détaillé :
Article Fonction opérationnelle,
Présenter ici les principales tâches qui incombent aux dirigeants dans le cadre de la fonction opérationnelle :
Le président [ou les membres du bureau, en cas de direction collégiale]
assure[nt] la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à
cet effet de tout pouvoir pour notamment :
(Associations « ici et maintenant »)
· organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
· sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les
activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas
réunies).
(Associations « construire et partager »)
· sélectionner les chantiers,
· en assurer le pilotage,
· organiser l’engagement des bénévoles.
Le président [ou les membres du bureau, en cas de direction collégiale]
représente[nt] l’association tant à l’égard des pouvoirs publics
qu’auprès des partenaires privés.
Le président [ou les membres du bureau, en cas de direction collégiale]
négocie[nt] et conclue[nt] tous les engagements de l’association et
d’une manière générale, agisse[nt] au nom de l’organisme en toutes
circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions
souveraines de l’assemblée générale.
Article fonction financière
La fonction financière est décrite au titre Règlement financier (voir
chapitre 11, les procédures). À défaut de règlement financier, les
petites associations peuvent se contenter de préciser dans cet article :
Le président [ou le trésorier ou les membres du bureau, en cas de
direction collégiale] veille au respect des grands équilibres
financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un
flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs
équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles,
salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :
Présenter ici les principales tâches qui incombent aux dirigeants dans le cadre de la fonction financière :
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- La préparation et le suivi du budget ;
- Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
- Les demandes de subventions ;
- L’établissement de la comptabilité.
Dans les associations « Ici et maintenant » et les prestataires de
service, on a intérêt à préciser Le président [ou le Trésorier ou les
membres du bureau, en cas de direction collégiale] établissent chaque
année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et
de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.
Décrire la politique tarifaire de l’association, par exemple, dans un
souci d’intérêt général : l’association se veut accessible au plus
grand nombre, notamment (préciser les publics visés). À cet effet, elle
pratique une politique tarifaire adaptée (à préciser).
Préciser éventuellement : pour les usagers/adhérents impécunieux dont
la situation l’exige, l’organe dirigeant (ou tout comité constitué à
cet effet) peut décider d’accorder des réductions sur le prix des
services.
Préciser éventuellement : Les tarifs sont validés par l’assemblée générale (en même temps que le budget).
Article fonction administrative
Le président [ou le secrétaire ou les membres du bureau, en cas de
direction collégiale] veille au respect de la réglementation tant
interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources
bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes
Présenter ici les principales tâches qui incombent aux dirigeants dans
le cadre de la fonction administrative :
· La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
· La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
· L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
· Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications
statutaires, voir chapitre 2, changement de dirigeants, acquisition
d’un immeuble, dissolution) ;
· Les publications au journal officiel (voir chapitre 2, les formalités légales) ;
· La tenue du registre spécial (voir chapitre 2) ;
· Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et
conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités
administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin
2001) ;
· Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt en mairie d’un
bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une
subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son
budget.
Article Fonctionnement des organes dirigeants
Pour la prise de décision au sein de l’organe dirigeant, on choisira entre différents modes :
· Citoyen ;
· Collégial ;
· Hiérarchique.
Pour l’organisation citoyenne
Article Le conseil d’administration
Désignation – Composition
Il est composé de ..…........... Membres [indiquez un nombre précis ou
une fourchette d'au moins …. et d'un maximum de …….] élus par
l’assemblée générale en son sein. Les candidats doivent déclarer
formellement leur volonté.
Le mandat des administrateurs est d’une durée de [trois] ans. Il est renouvelable.
Attribution
Le Conseil peut avoir pour seule fonction de désigner les membres du
bureau ou bien il peut être doté d’attributions étendues pour contrôler
les dirigeants.
Réunion - décisions – votes
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : [indiquez nombre
des réunions, rythme des réunions, quorum, voix prépondérante du
président…].
Représentation des salariés
C’est ici qu’on précisera le cas échéant les modalités de
représentation des salariés au CA. Pour ce faire, on tiendra compte de
la problématique fiscale relative à la non-lucrativité.
Article 7 - Le bureau
Composition - Désignation
Il est composé de ..…....... Membres dont :
un président,
un vice-président [ou plusieurs],
un trésorier [et éventuellement un trésorier-adjoint],
un secrétaire [et éventuellement un secrétaire-adjoint].
Prévoir ici l’intervention éventuelle des dirigeants de section.
Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration,
[préciser si les modalités du vote, bulletin secret, majorité].
Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs.
Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Fonctions
Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions
opérationnelles de l’association (voir chapitre 3). Ils disposent à cet
effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement
l’association et la représenter en justice, dans le respect des
dispositions statutaires.
L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien
leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte
d’avis d’experts. L’assemblée générale peut décider d’octroyer une
rémunération aux membres du bureau, si elle l’estime nécessaire.
Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les
chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les
différentes ressources de l’association.
Puis suivra une description des fonctions dirigeantes en terme
d’objectifs, par exemple : Les membres du bureau veillent au bien-être
des bénévoles, à la satisfaction des usagers, aux respects des grands
équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.
Article 8 Décisions
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes :
[indiquez nombre des réunions, rythme des réunions, quorum, voix
prépondérante du président]. Pour un fonctionnement collégial, indiquer
: Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du bureau et sur
toutes questions, ils rechercheront un consensus, (le cas échéant et
avec précaution, notamment si le Bureau comporte plus de 4 ou 5
membres) chacun d’entre eux pouvant s’opposer à une décision.
Pour l’organisation collégiale
Article Le Conseil de direction
Le Conseil de direction administre et gère l’association ; il dispose à
cet effet de tous les pouvoirs, dans le respect de l’objet associatif
et des décisions de l’assemblée générale des adhérents.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du Conseil et sur
toutes questions, il sera recherché un consensus entre eux le cas
échéant, (le cas échéant et avec précaution, notamment si le Bureau
comporte plus de 4 ou 5 membres) chacun des membres du Conseil pouvant
s’opposer à une décision.
Article 7 – Les collèges
Pour décider des orientations de l’association, le comité de direction
prend les avis des collèges [indiquer les différents collèges, (pour un
exemple, voir chapitre 3) et décider si les collèges ont un avis
simplement consultatif ou obligatoire, un droit de veto ou de contrôle].
Titre Organisation des activités
Déroulement des activités
Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur des
sections. Ce règlement est obligatoire ; il s’impose aux usagers de
l’association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants. Il est pris et
modifié dans les mêmes conditions que le règlement intérieur de
l’association.
Création de nouvelles sections
Lorsqu’une activité regroupe plus de X participants, le conseil d’administration peut décider de la création d’une section.
La création d’une section doit être ratifiée par l’assemblée générale
des adhérents. Chaque section peut se doter d’un règlement intérieur
organisant la pratique de ses activités.
Titre Charte des bénévoles
(droits et obligations)
Voir le Statut des bénévoles (Chapitre 13)
Titre Charte des usagers
(droits et obligations)
Article Locaux
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent
se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne
occupation des lieux.
Article Pratique des activités
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des
préposés salariés de l’association. Ils ont seuls autorité pour
[décrire les principales fonctions des organisateurs/animateur] et
mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité
ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à
tout usager ne respectant pas les horaires/tenues
vestimentaires/équipement de sécurité/dont le comportement est
contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association/ne
produisant pas les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des
activités.
Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un
programme arrêté par le bureau, le CA, le Président ; toute utilisation
des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est
strictement prohibée.
Article Engagement des usagers
Les usagers sont tenus de fournir les certificats médicaux prévus par
la loi/respecter les dispositions de sécurité du présent règlement/en
toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de
l’association, bénévoles ou salariés.
À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée/ils peuvent
être exclus sans préavis des activités de l’association. Éventuellement
Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions
prévues à l’article.
Éventuellement Article 4 – Sanctions disciplinaires
Avertissement
Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un
avertissement à l’encontre d’un adhérent qui [non-respect des règles
établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes
intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou ……].
Celui-ci doit être prononcé par …...…… [le bureau, le conseil
d’administration…] à une majorité de …... , seulement après avoir
entendu les explications du membre contre lequel une procédure
d'avertissement est engagée, celle-ci pouvant se faire assister par un
membre de l'association de son choix.
Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée
auprès ………… [conseil d’administration, assemblée générale…] par lettre
recommandée et ce dans un délai de …...... jours à compter de la date
de réception de la lettre notifiant l’avertissement.
Exclusion
Selon la procédure définie à l'article…. des statuts de l'association
…......., seuls les cas de …..... [non-respect des règles établies,
attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou
refus du paiement de la cotisation annuelle ou ……] peuvent déclencher
une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par …...…… [le bureau, le conseil
d’administration…] à une majorité de …... , seulement après avoir
entendu les explications du membre contre lequel une procédure
d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure
d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de
l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée
auprès ……… [conseil d’administration, assemblée générale…] par lettre
recommandée et ce dans un délai de …...... jours à compter de la date
de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Titre Réglementation financière
Quelques dispositions concernant les principaux aspects du
fonctionnement financier seront utiles à toutes les associations. Elles
concernent :
- Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement ;
- Les relations financières en interne et avec les tiers.
Article modalités d'engagement des dépenses
Les membres du bureau (ou l’organe dirigeant) peuvent librement
effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses
utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les
engagements dont le montant excède (préciser, par exemple, 1.500 €), un
document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le
président et par le Trésorier (ou préciser un autre organe).
Article Instruments de paiement
les virements bancaires par Internet. à la confidentialité de ce code, comme celui de la carte de crédit bancaire.
Article délégations de signature
Prévoir ici les délégations de signature du trésorier, le président, voire du comptable.
Article modalités de remboursements des frais
Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné
par l'association sont remboursés sur présentation des pièces
justificatives.
Prévoir le cas échéant les plafonds : Les indemnisations des frais
d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés
par l'Urssaf (voir annexe) pour des salariés.
Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement
ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale (préciser
: barème ou tarif forfaitaire).
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de
l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que
celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés
directement.
Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant
d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais
engagés (voir modèle en annexe).
Pour les associations engageant un budget annuel supérieur à 75 000 €, on précisera notamment les aspects suivants :
- La préparation et le suivi du budget ;
- La transparence du fonctionnement financier ;
- Les demandes de subventions.
Pour les associations supportant des contraintes particulières (secteur
humanitaire), on prévoira des dispositions spécifiques et adaptées à
l’activité.
Par exemple, pour un organisme humanitaire ou une association de spectacles.
Article Comptabilité des chantiers
Toutes les actions/spectacles conduites par l’association sont
organisées sous forme de chantier. Il est tenu pour chaque
chantier/spectacle une comptabilité normalisée (renvoyer au modèle de
comptes).
À l'issue du chantier/spectacle, la comptabilité est communiquée sans délai aux différents bailleurs de fonds de l’action.
Les contrôles des factures des fournisseurs : Qui vérifie la conformité des factures reçues, en fonction de quels critères ?
Les méthodes du système d'organisation comptable et de ses traitements.
(classement des pièces, répertoires et livres, plan des comptes). On
veillera également à la sécurité des données informatiques en
organisant des sauvegardes informatiques conservées dans un lieu
distinct du lieu de saisie des données. Le RI pourra décrire les
procédures comptables et informatiques dans leur généralité.
Titre IV - Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association …………….. est établi par ……………….
[le bureau, le conseil d’administration, …], conformément à l'article
…. des statuts.
Il peut être modifié par ……………. [le bureau, le conseil
d’administration…], sur proposition de ………………. [instance dirigeante,
quota de membres…], selon la procédure suivante :
……………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………….
Article - ………
A ......................... le ..........................................